Conditions générales.

1. Objet et éditeur

xlify est un service en ligne qui transforme un classeur de tableur en application web. Les présentes conditions régissent son utilisation et la souscription de l'abonnement.

Le service est édité par KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 884 120 890, TVA intracommunautaire FR17884120890, joignable à contact@xlify.io.

2. Offre Découverte et abonnement Pro

Découverte, gratuite :

• transformations illimitées, avec vérification complète des calculs ;
• une application conservée dans votre espace, privée ;
• l'export de vos applications en fichier HTML autonome.

Pro, 19 € TTC par mois ou 190 € TTC par an :

• applications conservées en nombre illimité, publiées par lien ;
• intégration des applications sur votre site ;
• formulaire de demande sous l'application, dont les réponses vous parviennent par e-mail ;
• dépôt d'une nouvelle version du fichier à la même adresse, après une nouvelle vérification ;
• statistiques par application (vues, utilisations, demandes) ;
• affichage de votre nom et de votre couleur à la place de la mention xlify sur les applications publiées.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

3. Souscription, paiement et renouvellement

L'abonnement se souscrit en ligne et se règle par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Il est payable d'avance et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, jusqu'à sa résiliation. Une facture est émise à chaque paiement.

En cas d'échec de paiement persistant, l'abonnement prend fin et vos applications redeviennent privées.

4. Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se résilie en ligne, depuis votre espace (lien de gestion de l'abonnement, qui ouvre le portail de paiement), conformément à l'article L. 215-1-1 du code de la consommation. Aucune démarche par courrier ni par téléphone n'est exigée.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours, mensuelle ou annuelle : vous conservez l'accès à toutes les fonctions Pro jusqu'à cette date, et aucun prélèvement n'intervient ensuite. La période commencée n'est pas remboursée au prorata. Vos applications ne sont pas supprimées : elles redeviennent privées, et restent exportables en HTML.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. En demandant l'exécution immédiate du service, il reconnaît que ce droit s'éteint une fois le service pleinement exécuté. Ce délai ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

6. Exactitude des calculs

Chaque application générée est vérifiée : le calcul produit est rejoué contre les valeurs que votre tableur avait enregistrées, cellule par cellule. Une application dont un calcul diverge n'est ni enregistrable ni publiable.

Cette vérification porte sur la fidélité au fichier fourni, pas sur sa justesse. Si votre classeur contient une erreur, l'application la reproduira fidèlement. Elle porte aussi sur les valeurs présentes dans votre fichier : il vous revient de tester d'autres cas et de contrôler vos formules, en particulier avant tout usage contractuel, fiscal ou salarial.

7. Vos fichiers, vos applications, vos visiteurs

Vous garantissez disposer des droits sur les fichiers que vous déposez. Les applications générées à partir de vos fichiers vous appartiennent, et l'export HTML vous permet de les récupérer à tout moment, abonné ou non.

Si vous activez le formulaire de demande, vous êtes responsable de l'usage des informations que vos visiteurs vous transmettent, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles. xlify les traite pour votre compte.

Une application publiée est accessible à toute personne qui en possède le lien. Ne publiez pas de données que vous ne voulez pas rendre visibles.

8. Disponibilité

Le service est fourni sans engagement de niveau de service. Des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles. Nous ne garantissons ni la disponibilité continue, ni l'absence de défaut.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données. Les dispositions impératives de la loi restent applicables.

10. Données

Votre classeur n'est pas conservé. Voir la politique de confidentialité et la page sécurité.

11. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.